Filigrane

La France présente la particularité de proposer 11 modes de scrutin pour 8 types d’élection. Je crois que c’est un record. Combien de citoyens sauraient les expliquer ! Certaines d’entre elles intégreraient « une dose de proportionnelle » selon l’expression consacrée. Reprenons dans le détail.

D’abord les consultations qui ne sont pas concernées : la présidentielle, les cantonales et les législatives. Le débat en cours porte sur ces dernières.

Les représentations intercommunales sont empreintes d’une progressivité de la population, mais à partir d’un corps électoral d’élus. On ne peut pas donc les classer dans la catégorie des proportionnelles.

Un autre cas très particulier est le Sénat. Dans certains départements, le vote se fait à la majorité à 2 tours et dans ceux ayant plus de 3 sénateurs, on y applique la proportionnelle. Mais comme cela ne concerne que les grands électeurs, difficile de le mettre dans cette catégorie.

La plus proportionnelle en France est indéniablement la consultation européenne. Certes, elle n’y est pas complète puisque 5% sont nécessaires pour siéger à Bruxelles. Le principe d’un seuil consiste à éviter la multiplication des candidatures, ce qui n’a pas empêché de voir presque 30 listes en 2024.

Enfin, deux consultations ont une règle relativement proche : les municipales (dans les communes de plus de 1000 habitants) et les régionales.

Pour ces 2 dernières, on emploie le mot de proportionnelle à une désignation… qui n’en présente aucune. En effet, nous sommes là sur une élection très semblable au modèle américain où celui qui arrive en tête gagne toute la majorité. Et les modes de délibération en France font que, avec cette représentation, il est possible de décider de tout, sans s’occuper de quelque opposition que ce soit. Sans revenir à Tocqueville, on est très proche néanmoins de la « tyrannie de la majorité ».

Au départ, la revendication d’un tel vote venait de la gauche. Les petites formations sont également intéressées, mais souvent par opportunisme, pour exister, faute de ne pouvoir conquérir le pouvoir. Le cas du RN est significatif. Il la demandait intégrale et maintenant serait plutôt tenté par une version similaire aux régionales pour obtenir une représentation de plus de 50% avec une minorité dans le pays.

Et le comble de l’étrange est de voir des partis de gauche militer pour un tel mode de scrutin, à l’envers complet de leur réflexion initiale.

Toutefois, la proportionnelle ne règle pas la question de l’abstention. Une phrase typique des élus tient dans : « celui qui ne dit mot consent ». Il n’y a pas grand-chose de plus absurde. Cela ressemble à une sentence fort commode qui consiste à ne pas écouter sa propre population. Car l’important n’est pas de participer, mais d’être pris en considération. Certes, une telle phrase, en période d’autoritarisme de tout poil, paraît étrange.

Pour avoir travaillé ces questions, je vois bien que les gens qui boudent les urnes sont finalement très politisés. Ils ont une opinion sur le mode de gestion et ne l’acceptent pas. Alors on leur intime l’ordre d’aller voter. Indépendamment du fait qu’ils ne sont pas favorables à ce système, que se passe-t-il quand ils optent pour quelqu’un qui ne participera pas au pouvoir ? Ils sont obligés de consentir sans que leur demande puisse être considérée. Cela paraît logique, mais le travers est d’autant plus grave que « les gagnants » peuvent fort bien ne pas prendre l’avis de leur population. Le vote n’est pas représentatif, il est délégataire. En clair ? Une personne élue peut ne tenir aucun compte des motivations y compris de ceux qui les ont choisis.

En résumé, si la proportionnelle n’est pas intégrale, elle n’est pas… proportionnelle ! Le modèle européen est malgré tout le plus approchant. Celles dont les résultats et les conséquences de gouvernance sont les moins conformes à cette idée sont les régionales et municipales. Et aucune d’entre elles ne donne une réelle représentativité statistique du pays.